En utilisant ce service, vous recevrez des messages d’annonceurs partenaires. Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé de déclaration préalable N°D-M-382/2015 et de l’autorisation de transfert N°T-M-151/2015 du 23/03/2016.
1.1- Par la présente OMNIUP.COM SARL au Maroc, (ci-après OMNIUP) vous indique les conditions d'utilisation des services appelés OMNIUP ADS, en précisant les conditions d'accès aux contenus et services sur Internet, mis à la disposition de l'utilisateur. L'accès à Internet via Wi-Fi est disponible gratuitement pour les utilisateurs et est uniquement possible à partir de chaque lieu privé proposant à sa clientèle un accès à Internet et étant d'une part, équipé du système OMNIUP ADS et d'autre part, d'un accès à Internet fourni par un opérateur exploitant d'un réseau public de télécommunications. L'opérateur exploitant d'un réseau public de télécommunications permet les services de communication électronique et l'accès à Internet que vous utilisez en tant qu'utilisateur. En outre, son utilisation est soumise aux termes et conditions énoncées aux présentes.
1.2- L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son propre ordinateur ou appareil mobile pour accéder à Internet. OMNIUP n'est pas responsable de l'assistance technique, technologie ou d'alimentation en énergie. OMNIUP n'est pas responsable de la navigation des usagers et des impacts que cette navigation pourrait produire sur leurs équipements (virus informatique, etc.). OMNIUP n'est pas responsable de la technologie de navigateur Internet utilisée par le terminal de l'utilisateur ni de la configuration de ce navigateur, notamment en matière de rétention de cookies, système de cache ou autres paramètres de conservation de l'historique de navigation Internet, ceux-ci étant soit liés à la technologie du navigateur, soit liés à la programmation de sites web visités à l’aide du navigateur, soit liés au paramétrage par l'utilisateur de son ordinateur ou logiciels installés dans celui-ci. OMNIUP peut refuser l'accès à un certain type d'appareils non compatibles avec le système OMNIUP ADS. L'utilisateur ou tout autre entité, n'a pas le droit d'essayer d'accéder au matériel mis à disposition dans le lieu où le système OMNIUP ADS est disponible de manière physique où à travers une violation d'accès au matériel ou du logiciel.
1.3- Les utilisateurs qui utilisent la connexion Wi-Fi gratuite OMNIUP ADS s'engagent à ces conditions, qui peuvent être modifiés, en totalité ou en partie, sans préavis d'OMNIUP à tout moment, de sorte que vous devriez revoir périodiquement ces termes.
1.4- OMNIUP avec son système OMNIUP ADS utilise une connexion Internet classique accessible à partir de l'établissement ou de l'entreprise privée ouverte au public qui offre habituellement un accès Internet à ses clients. Par l'acceptation des présentes conditions, l'utilisateur s'engage donc à respecter les conditions générales d'utilisation, si elles existent, du lieu public où il se connecte. Il est de la responsabilité de l'usager de se renseigner et de prendre connaissance de ces conditions. Le service OMNIUP ADS d'OMNIUP dispose d'une bande passante pour l'accès à Internet dont la vitesse d'accès et la fiabilité du service peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, en citant notamment mais sans s'y limiter : aux capacités de votre appareil, au signal sans fil, au nombre d'utilisateurs connectés, etc. . OMNIUP ne peut pas vous garantir l'accès à l'Internet à tout moment, ou en continu, de manière sécurisée ou sans erreur. OMNIUP n'est pas non plus responsable si l'accès est instable, incertain, lent ou indisponible. OMNIUP décline toute responsabilité découlant de tous ces aléas. OMNIUP ADS est un système de contrôle d'accès au wifi et OMNIUP n'est en rien responsable de la connexion internet du lieu public / lieu privé où le service est disponible.
1.5- L'utilisateur (incluant le terme au féminin) déclare par la présente, être majeur(e) et âgé(e) de plus de dix-huit ans. Si l'utilisateur (incluant le terme au féminin) déclare être âgé(e) de moins de dix-huit ans, cela signifie être accompagné d'une personne majeure.
1.6- Pour accéder et utiliser les services Wi-Fi, les mineurs ont nécessairement besoin de la permission de leurs parents et / ou tuteurs. OMNIUP informe et rappelle aux parents et / ou tuteurs de l'enfant qu'il est donné un accès libre et transparente à l'Internet, permettant l'accès aux contenus ou services pouvant ne pas être appropriés ou pouvant être interdits aux mineurs. Il est rappelé aux parents et / ou tuteurs des mineurs qu'ils restent seuls et uniques responsables du contrôle et de la décision liée au fait que le contenu et les services disponibles sur Internet soient appropriés pour les enfants à leur charge. OMNIUP a le droit de changer la durée de connexion ou la quantité de paquets téléchargés. Si un seuil fixé est dépassé ou pour toute autre raison, OMNIUP a le droit en accord avec l'exploitant du lieu qui diffuse le Wi-Fi de bloquer l'accès de l'utilisateur sans préavis. L'utilisateur n'a pas le droit de tenter d'accéder au contenu d'autres utilisateurs ou d'autres ordinateurs présents sur le même réseau. OMNIUP a le droit de localiser l'adresse MAC d'un appareil qui utilise le système et de garder dans ses archives les différentes localisations pour en faire un traitement analytique (datamining) dans le but de leur diffuser des messages ciblés.
1.7- Publicités. Le service OMNIUP ADS est gratuit pour l'utilisateur en tant que client du site équipé par les systèmes d'OMNIUP. En contrepartie, les utilisateurs acceptent de recevoir tout message publicitaire, solde, promotion, jeu, quizz ou autres messages commerciaux. OMNIUP ADS peut diffuser des publicités de tiers dans le contenu de n'importe quelle page web consultée. Des Publicités peuvent être injectées dans le haut ou la bas de la page, insérées directement dans le contenu de la page, ou même être affichées en superposition de la page. En tant qu'utilisateur d'un réseau privé dont l'usage est monétisé par la revente de l'espace publicitaire local, vous reconnaissez et acceptez que OMNIUP ADS peut annuler ou remplacer le contenu publicitaire de n'importe quelle page web, injecté par tout autre tiers externe issu de l'Internet. La consultation des pages web étant réalisée dans un domaine privé, OMNIUP agit pour le compte du propriétaire des lieux en remplaçant les messages publicitaires par des annonces publicitaires en propre. OMNIUP ne peut être tenue responsable du contenu de ces messages ou des conséquences associées (non respect par l'annonceur du message, soldes, etc.). En tant, que loueur d'espaces publicitaires digitaux, OMNIUP ne peut être tenue responsable des informations, matériels, produits ou services contenus ou accessibles par les annonces. En conséquence, votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou participation à des promotions d'annonceurs trouvées sur ou via le service sont uniquement entre vous et l'annonceur. L'accès et utilisation des annonces, y compris les informations, les matériels, les produits et les services disponibles sur ou par des annonces diffusées sur des sites web sont uniquement à vos propres risques.
2.1- L'utilisateur s'engage à utiliser le service de Wi-Fi dans une forme diligente et correcte et s'engage à ne pas utiliser pour des activités contraires à la loi, la morale, aux bonnes mœurs et / ou d'activités à fins ou effets illicites, interdits, nuisibles au droits et intérêts de tiers. L'utilisateur s'engage aussi à ne pas faire un usage de l'Internet qui soit susceptible d'endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du service, des documents, des fichiers et tous contenus stockés dans un ordinateur accessible via Internet. OMNIUP décline toute responsabilité découlant de tout cela avec toute la mesure permise par la loi.
2.2- Le trafic autorisé sur Internet sont: Navigation Web (http :), Navigation sécurisée pour les sites Web avec Secure Socket Layer (https :), courrier entrant (POP3) et courrier sortant (SMTP). Enoncé mais non limité à du contenu qui comprend (i) du matériel qui viole le droit d'auteur non dûment autorisé, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) le matériel offensant pour la communauté et la moralité publique (iii) le matériel permettant l'apologie du terrorisme, le racisme, ou tout autre comportement illégal, (iv) le matériel pornographique, en particulier portant atteinte aux mineurs, (v) le matériel menaçant, diffamatoire ou incitant à la violence.
2.3- Tout aussi, mais sans s'y limiter, l'utilisateur accepte de ne pas utiliser, transmettre ou distribuer: (i) un langage diffamatoire, menaçant ou contraire au droit, à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image et au respect des personnes physiques et morales, (ii) accéder illégalement ou sans autorisation à des systèmes divers, ou réseaux appartenant à une autre personne physique ou morale, ou tenter de surmonter les mesures de sécurité d'un autre système ("hacking"), ou toutes les activités qui peuvent être utilisées pour provoquer une attaque sur un système, (iii) Répartition de virus, vers, chevaux de Troie sur l'Internet, ou toute autre activité destructrice (de balayage de ports, etc.) ; Diffuser des informations sur la création ou la transmission de virus Internet, vers, chevaux de Troie, de saturation, "mail bombing" ou déni de service; Création ou gestion des bootnets; Également des activités qui perturbent ou interfèrent avec l'utilisation efficace des ressources du réseau ou d'autres faisant «spamming», (iv) Procéder à l'utilisation frauduleuse de l'adresse IP fournie à chaque accès, (v) Toute autre forme contraire, dénigrante ou violant les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution ou les traités internationaux.
En cas de non respect, OMNIUP a le droit d'utiliser toutes les informations pour retrouver les contrevenants et aider les services de tutelles responsables.
En tant qu'utilisateur, vous comprenez et acceptez que l'accès et l'utilisation du service d'accès à Internet est à votre propre risque. OMNIUP n'a aucune responsabilité en ce qui concerne les utilisations qui sont faites de ce service et des données ou informations transmises sur Internet. En outre, toute garantie ou responsabilité est exclue en utilisant le service OMNIUP, ses services et son contenu. A titre d'énoncé, mais sans limitation, l'exonération de responsabilité de OMNIUP comprend toutes les obligations découlant :
- du manque de disponibilité et la continuité de l'accès aux services, l'interruption, la suspension ou la résiliation de l'accès, l'information transmise par les utilisateurs via canal fourni par le service d'accès, les dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de ce service, de la mise en œuvre par les utilisateurs d'accès non autorisé à des sites Web protégés, de piratage technique, de hacking, du manque de service, de l'accès lent, etc.,
- des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de la connaissance dont disposeraient des tiers de l'usage d'Internet fait par l'utilisateur ou peut être due à l'accès et le cas échéant, à l'interception, l'enlèvement, l'altération, la modification ou altération de quelque mode que ce soit pour le contenu et la communication de toute sorte que les utilisateurs transmettent, diffusent, stockent, mettent à disposition, permettent de recevoir, d'obtenir ou d'accéder au travers du service.
OMNIUP se réserve le droit d'empêcher l'accès de tout utilisateur du service ou de l'utilisation continue de celui-ci si l'utilisateur a violé les termes et conditions ci-présentes.
Cet avis juridique est régi dans chacune de ses clauses par la loi du pays dans lequel le service est utilisé.
Les informations recueillies sur l'application smartphone disponible sur le site www.omniup.com font l’objet d’un traitement destiné à faire profiter les usagers des offres et promotions proposées par les annonceurs, en participant à des concours, tirages au sort, campagnes de recrutement ou autres. Les données collectées ne sont utilisées qu'à des fins internes par OMNIUP.COM SARL, afin de mieux cibler les clients. Dans le cadre de l’hébergement, les données sont transférées vers la France sous un format crypté. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à : unsubscribe-ads[at]omniup[dot]com ou par Téléphone au (+212) 537 710 610. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé de déclaration préalable N°D-M-382/2015 et de l’autorisation de transfert n°T-M-151/2015 du 23/03/2016.